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Note d’information sur les propos publiés sur internet

La Direction du collège tient à attirer l’attention des parents sur les manquements aux règles du droit de plus en plus souvent constatés dans l’utilisation de "blogs" (chronique ou journal intime sur internet) ou sur des réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter.

Tout en soulignant l’intérêt que peut présenter l’usage de ce nouvel environnement numérique, une note du Ministre de l’Education Nationale publiée au Journal Officiel du 11 octobre 2005 avait déjà rappelé que ces publications étaient soumises à la même législation que les autres. Elles doivent notamment respecter les individus ainsi que le droit à l’image personnelle.

Il est donc important de rappeler que les personnes (professeurs comme élèves) victimes de propos injurieux ou diffamatoires sont en droit de porter plainte.

En cas d’infraction avérée, les élèves s’exposent à deux types de sanction : sanction pénale (la loi prévoit de lourdes peines, ainsi que la réparation du préjudice subi) et sanction disciplinaire interne à l’établissement. De plus la loi Informatique et Libertés du 15 juillet 2004 permet au Parquet d’obliger l’hébergeur du site à transmettre les coordonnées des auteurs en cas de dépôt de plainte. Il n’y a donc pas, contrairement aux idées reçues, de protection par l’anonymat.

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