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Port du casque obligatoire.


Le décret publié ce jeudi 22 décembre 2016 au Journal officiel modifie le Code de la route (Art. R. 431-1-3. - I) et rend obligatoire le port du casque pour les enfants de moins de douze ans circulant à vélo, sous peine d’une amende de 135 euros pour les adultes qui les accompagnent, à compter de ce 22 mars 2017.

« En circulation, le conducteur et le passager d’un cycle, s’ils sont âgés de moins de douze ans, doivent être coiffés d’un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché. »

Le casque doit porter la marque « CE ».

Cette mesure est destinée à "limiter les blessures graves à la tête et au visage.

Pour les personnes âgées de plus de douze ans, le port du casque n’est pas obligatoire... il est juste indispensable.


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Cliquer sur l’icone pour télécharger la note d’information aux parents de Monsieur le Maire de Giberville.


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