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Le portable au collège. Que dit le règlement ?


A la rentrée 2018, l’utilisation du téléphone portable et de tout autre équipement terminal de communications électroniques est interditeau collège durant toutes les activités d’enseignement, y compris celles qui ont lieu hors de l’établissement (activités sportives, sorties et voyages scolaires).
L’article 13 du règlement intérieur précise les conditions de mise en oeuvre de cette disposition législative.


La possession d’un appareil audiovisuel individuel, d’un téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communication électronique au collège est déconseillée}}.
L’appareil qu’il détient éventuellement est placé sous la seule garde de l’élève. La responsabilité de l’établissement ne peut être mise en cause en cas de vol, de perte ou de détérioration.

Les appareils des élèves doivent être éteints et conservés hors de vue. L’établissement permet à l’élève d’appeler gratuitement son responsable dans toutes les situations qui l’imposent.
Le professeur peut en autoriser l’utilisation dans le cadre d’une activité d’enseignement.
En toute circonstance, leur mise en évidence ou leur utilisation non autorisée, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des locaux, entrainera la punition de l’élève et la confiscation de l’appareil, remis au chef d’établissement qui le conservera et le remettra à une personne responsable de l’élève ou, à défaut, à l’élève lui-même, au plus tard lorsqu’il quitte l’établissement à la fin des activités d’enseignement de la journée.
À moins que le chef d’établissement ne l’ait autorisé, l’enregistrement sonore ou la prise de vue dans l’enceinte de l’établissement ou au cours des activités d’enseignement est interdite. En outre, sans le consentement des personnes intéressées, leur réalisation ou leur diffusion, notamment sur les réseaux sociaux ou sur un site internet est formellement interdite et expose les personnes qui y participent à des poursuites judiciaires.