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Bourse des collèges et bourse départementale - Rentrée 2018

La bourse des collèges (payée par l’Etat) est une aide qui est attribuée pour une année scolaire. Elle est versée sous conditions de famille et de ressources.
Elle est complétée par la bourse départementale (payée par le Conseil départemental).


La date limite de dépôt des dossiers complétés par les familles est fixée au mardi 18 octobre 2018.
Aucun dossier ne peut être reçu après cette date.


VOS INTERLOCUTEURS
NOM FONCTION JOUR DE RECEPTION
Nadège Pucci Secrétaire Le lundi
le mercredi (sem. A)
le jeudi
Christelle Eudeline Secrétaire le mardi
le mercredi (sem. B)
le vendredi
Nathalie Maillard Assistante sociale le mardi




1. Qui peut en bénéficier ?

Les bourses sont accordées aux familles dont un enfant au moins est inscrit au collège et dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond.
Le bénéficiaire est la ou les personnes physiques qui, au sens de la législation sur les allocations familiales, assument la charge effective et permanente de l’élève.
- Un parent isolé qui assume la charge de l’élève (que la résidence de l’enfant soit exclusive ou alternée) verra prendre en considération ses seules ressources.
- Un parent divorcé ou séparé qui assume la charge de l’élève (que la résidence de l’enfant soit exclusive ou alternée) verra prendre en considération ses ressources et celles de son concubin.
Pour l’année scolaire 2018-2019, les ressources prises en compte correspondent au "revenu fiscal de référence" mentionné sur l’avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu 2017 portant sur les revenus de 2016.

Pour bénéficier d’une bourse, les revenus de la famille ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :

Nombre d’enfants
à charge
Plafond annuel
de ressources
. Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3
1 enfant 15 048 € 8 134 € 2 870 €
2 enfants 18 521 € 10 012 € 3 532 €
3 enfants 21 993 € 11 889 € 4 195 €
4 enfants 25 466 € 13 767 € 4 857 €
5 enfants 28 939 € 15 644 € 5 520 €
6 enfants 32 412 € 17 521 € 6 182 €
7 enfants 35 884 € 19 399 € 6 844 €
8 enfants et plus 39 357 € 21 276 € 7 507 €



À noter :

  • Le nombre d’enfants à charge retenu pour le dossier de bourse est celui qui figure sur l’avis d’impôt (mineurs et majeurs à charge).
  • En cas de modification substantielle de la situation familiale ou professionnelle entraînant une diminution des ressources par rapport à l’année 2016, les revenus de l’année 2017 peuvent être pris en considération.
  • Une diminution des ressources intervenue en 2018 ne peut être prise en considération que dans les cas suivants : décès de l’un des parents, divorce ou séparation attestée, changement attesté de résidence exclusive de l’enfant.

2. Comment faire la demande de bourse ?

La demande de bourse s’effectue en ligne sur le portail scolarité services.
La connexion au portail s’effectue à l’aide de l’identifiant et du mot de passe fournis par l’établissement.
- Ils restent identiques à ceux de l’année précédente si l’élève était scolarisé dans un collège public l’année précédente.
- Ils seront distribués aux élèves de sixième dans les semaines qui suivent la rentrée, accompagnés d’un guide de connexion.
Une famille qui ne souhaite pas effectuer cette démarche en ligne peut télécharger un formulaire papier : suivre ce lien.

3. Quand faire la demande de bourse ?

Avant le mardi 18 octobre 2018.
Au-delà de cette date, aucune demande ne peut être prise en compte.


4. Quels sont les montants de la bourse ?

Le montant des bourses est fixé en fonction de la situation familiale et des revenus de la famille.

Taux Bourse de l’Etat Bourse du Conseil Départemental
(élève externe)
Bourse du Conseil Départemental
(élève demi-pensionnaire)
1 105 € 115 € 174 €
2 288 € 153 € 217 €
3 453 € 191 € 261 €



À noter :
Un simulateur de bourse en ligne permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse scolaire à la rentrée 2018. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée du montant de la bourse d’Etat pour chaque enfant scolarisé au collège.
Cliquer sur l’image pour y accéder.


5. Quand et comment s’effectue le paiement de la bourse ?

La bourse est versée par le collège, en trois parts égales, à la fin de chaque trimestre, déduction faite des éventuels frais de demi-pension.

6. Que faire en cas de refus d’attribution de bourse ?

La famille qui estime contestable la décision prise la concernant peut former un recours à son encontre.
Ce recours doit être effectué dans les deux mois à compter de la réception de la notification d’attribution ou de refus de la bourse. Si ce recours est rejeté, elle peut encore faire appel de cette décision devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

7. Que faire en cas de changement récent de situation dans la famille ?

Les modifications de la situation de la famille en cours d’année scolaire et après la date limite de dépôt des dossiers, ne peuvent conduire à l’attribution d’une nouvelle bourse de collège ou au relèvement du taux accordé en début d’année scolaire.
Toutefois, une famille qui connaît des changements sensibles de sa situation, entraînant des difficultés pour assumer les dépenses de scolarité, peut se rapprocher de l’assistante sociale, Madame Maillard (Téléphone 02 31 72 63 90) pour constituer un dossier de demande de fonds sociaux. Contrairement aux bourses, cette aide peut être sollicitée à tout moment de l’année

8. Que se passe-t-il en cas d’absence de l’élève ?

L’assiduité de l’élève est une condition du versement de la bourse.
S’il est absent de manière injustifiée et répétée (durée cumulée supérieure à 15 jours pendant l’année scolaire), le montant du versement est diminué d’1/252ème par jour d’absence.

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